Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité Civique

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le présent registre consigne l'ensemble des obligations légales de TENNIS FIRE.

1. ÉDITEUR DU PORTAIL & IDENTIFICATION INSTITUTIONNELLE

Dénomination officielle : TENNIS FIRE

Statut : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

Numéro RNA : W322001742

Numéro SIREN : 793874157

Siège social : Quartier Labadie, Route de Laujuzan, 32110 Nogaro (Gers, France)

Directeur de la publication : Mia AZZIZ

2. HÉBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DIGITALE

Le portail d'information civique de l'association TENNIS FIRE est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne :

Prestataire : Infrastructure d'hébergement institutionnel conforme aux normes de souveraineté numérique et de haute disponibilité.

3. CONFORMITÉ RGPD & ABSENCE DE FINALITÉ COMMERCIALE

Ce portail n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie commercial tiers et ne procède à aucune monétisation de données d'audience.

Les données recueillies via les formulaires de contact et d'adhésion bénévole sont exclusivement destinées à la gestion interne de la vie associative et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies intégrées au portail illustrent fidèlement les activités éducatives, réunions de bénévoles et sessions de travail d'intérêt général menées par TENNIS FIRE sous licence libre ou autorisation des ayants droit.

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